Les garanties sont accordées en France Métropolitaine et dans les pays de la carte verte (Article L211.4 du code des assurances) Pour les pays de la carte verte, autres que la France Métropolitaine, les pays limitrophes et les pays de la CE, les garanties ne sont acquises que pour les séjours n’excédant pas trois mois.
Résponsabilité civile (RC)
L’obligation d’assurance s’applique à la répartition des dommages corporels
et matériels résultats
esponsabilité Civile - Dommages corporels | Illimité | |
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Responsabilité Civile - Dommages matériels liés à la RC | 1.120.000€ | |
Défense et Recours * | * | Option |
Franchise * | * |
Pour quelques euros de plus, BTA vous permet d’ajuster votre assurance temporaire selon vos attentes. |
Défense et Recours (2500€ Maxi, Franchise 400€ atteint) |
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Assistance au véhicule (Franchise 0 km en cas d'accident et 50 km en cas de panne) |
être âgé au minimum de 23 ans et au maximum de 90 ans. * | |
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Avoir un permis de plus de 2 ans valide sur le territoire français. * | |
Avoir une adresse postale permanente dans le pays de résidence déclaré. * | |
Ne pas avoir été résilié pour sinistre(s). * | |
Ne pas avoir fait l'objet d'une suspension ou annulation de permis. * | |
La puissance fiscale du véhicule ne doit pas excéder 23 Chevaux fiscaux. * | |
La valeur argus du véhicule ne peut être supérieure à 45 000 Euros. * |
· Autocars :
Le nombre de passagers transportés ne doit pas dépasser celui prévu sur la carte violette du véhicule conformément à la réglementation en vigueur.