La durée de l’assurance temporaire bus APRIL tourcoing est de un jour à quatre vingt dix jours
Nous accordons notre garantie
1.1 Durée de 1 à 3 jours En France uniquement.
1.2 Durée de 6 à 8 jours
En France, plus les pays suivants : Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Italie, Espagne.
1.3 Durée de 15 à 90 jours
En France, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Italie, Espagne, ainsi que les pays agréés par l'assureur figurant sur la note de couverture.
La garantie Défense et Recours s'exerce uniquement en France, dans les Principautés de Monaco et d'Andorre, et dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Grèce, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse.
La compagnie garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l'Assuré peut encourir du fait d'un dommage causé à un tiers et résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens ( article L 211-1 du Code des assurances ), lorsque le véhicule assuré, les accessoires et produits servant à son utilisation ou les objets et substances qu'il transporte ou qui en sont tombées, sont impliqués dans la survenance de ces dommages à la suite d'un sinistre, d'un incendie ou d'une explosion.
Lorsque l'assurance porte seulement sur une remorque, la Compagnie garantit uniquement les dommages causés par la remorque en état non- attelée.
L'assurance couvre la responsabilité civile des véhicules circulant sur la voie publique, les terrains ouverts au public et les terrains à accès réglementé. Sauf convention contraire, la garantie est aussi acquise sur les voies et terrains non énumérés ci-dessus.
Les montants de la garantie sont les suivants
GARANTIES |
MONTANTS |
FRANCHISE |
RESPONSABILITÉ CIVILE - Dommages corporels - Dommages matériels causés |
- somme minimum du pays du lieu du sinistre - 1.000.000 € par sinistre |
750 € si au moment du sinistre, le conducteur est différent de celui qui a été désigné |
DÉFENSE ET RECOURS |
2.500 € |
400 € (atteinte) |