Assurance temporaire utilitaire ARISA toulouse

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Tableau des garanties

Étendue territoriale

* En France métropolitaine et dans les départements d’Outre-mer,
* Dans les autres pays de l’Union européenne ainsi qu’en Suisse et dans les états du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein ;
* Dans les autres pays mentionnés au recto de la carte verte et dont le sigle n’a pas été rayé.

Les exclusions 

Cas des personnes en surnombres et desplaces « non-inscrites »

Il y a non-assurance à l’égard des personnes transportées ainsi que le préjudice de leurs ayants droit, lorsqu’ils ne sont pas transportés dans les conditions de sécurité suivantes :
* Véhicule de tourisme : à l’intérieur de l’habitacle. Le nombre de passagers ne doit pas excéder celui indiqué sur le certificat d’immatriculation.
* En ce qui concerne les véhicules utilitaires, lorsque les personnes transportées ont pris place, soit à l’intérieur de la cabine, soit sur un plateau muni de ridelles, soit à l’intérieur d’une carrosserie fermée et lorsque leur nombre n’excède pas huit en sus du conducteur ; en outre, le nombre des personnes
transportées hors de la cabine ne doit pas excéder cinq.
Pour l’application des précédentes dispositions, les enfants de moins de dix ans ne comptent que pour moitié.