Objet et étendue de l'assurance temporaire remorques  APRIL avignon

 La compagnie garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l'Assuré peut encourir du fait d'un dommage causé à un tiers et résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens ( article L 211-1 du Code des assurances ), lorsque le véhicule assuré, les accessoires et produits servant à son utilisation ou les objets et substances qu'il transporte ou qui en sont tombées, sont impliqués dans la survenance de ces dommages à la suite d'un sinistre, d'un incendie ou d'une explosion.

Lorsque l'assurance porte seulement sur une remorque, la Compagnie garantit uniquement les dommages causés par la remorque en état non- attelée.

L'assurance couvre la responsabilité civile des véhicules circulant sur la voie publique, les terrains ouverts au public et les terrains à accès réglementé. Sauf convention contraire, la garantie est aussi acquise sur les voies et terrains non énumérés ci-dessus.

Les montants de la garantie sont les suivants